Demande d'information relative à la règlementation des équipements sportifs

- Cette procédure permet à une collectivité territoriale de saisir la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
de sa région sur une  question relative à la règlementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, règlementation fédérale, normes...).

- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.

Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.