Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport

Le recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport  est réalisé par l'usager n'ayant pas obtenu d'une part la délivrance d'une qualification ou d'un diplôme après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS qui a pris la décision. Ce recours administratif hiérarchique est adressé au ministre chargé des sports.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la DRJSCS compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.