Demande d'approbation d'une convention conclue entre une association sportive et la société sportive qu'elle a constitué

La demande d'approbation d'une convention conclue entre une association sportive et la société sportive qu'elle a constitué est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services du ministère chargé des sports.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.