Homologation des enceintes sportives
Toutes les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives et dont la capacité d'accueil excède 500 spectateurs pour les établissements couverts et 3000 spectateurs pour les établissements en plein air, sont soumises à homologation.
Toute modification permanente de l'aménagement ou de l'environnement de l'enceinte est également soumise à homologation.
L'homologation, délivrée par le préfet, a pour objet de contrôler la conformité de l'équipement aux dispositions et normes techniques relatives à la construction, à la desserte, à l'accès des bâtiments et à toute autre prescription rendue nécessaire afin d'assurer la sécurité des lieux.
Pour les enceintes de capacité inférieure à 15000 places, l'avis consultatif est rendu par la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Pour les enceintes de capacité supérieure à 15000 places, l'avis consultatif est rendu par la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES).
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Toute modification permanente de l'aménagement ou de l'environnement de l'enceinte est également soumise à homologation.
L'homologation, délivrée par le préfet, a pour objet de contrôler la conformité de l'équipement aux dispositions et normes techniques relatives à la construction, à la desserte, à l'accès des bâtiments et à toute autre prescription rendue nécessaire afin d'assurer la sécurité des lieux.
Pour les enceintes de capacité inférieure à 15000 places, l'avis consultatif est rendu par la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Pour les enceintes de capacité supérieure à 15000 places, l'avis consultatif est rendu par la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES).
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