Foire Aux Questions

Fonctionnement du portail

A quoi sert le portail ?

C’est un service en ligne permettant aux usagers des services publics de réaliser des démarches via internet, et de les adresser à la collectivité ou au service ministériel compétent.

Il permet également aux administrations de gérer les demandes, quel que soit le canal utilisé (portail internet, courrier papier, e-mail, appel téléphonique, accueil guichet), d’échanger avec l’usager, et d’adresser la réponse par le même canal.

Il permet enfin aux usagers de disposer d’un porte-documents sécurisé facilitant la fourniture des documents attendus en appui aux démarches en ligne, et de suivre l’avancement de ces démarches.

 

Mes démarches en ligne

Quelles sont les démarches disponibles en ligne ?

Pour consulter la liste des démarches disponibles, rendez-vous à dans le menu « Liste des démarches » ou directement en page d’accueil.

A quoi correspond la rubrique « Effectuer une démarche » ?

La rubrique « Effectuer une démarche » vous permet d’accéder à la liste des démarches disponibles. D’ici vous pouvez choisir la démarche vous intéressant et commencer à la remplir en un clic.

A quoi correspondent les statuts de mes démarches ?

Les statuts de démarches vous permettent de suivre en temps réel l’état d’avancement de votre demande et sa prise en compte par l’administration.

Les statuts des demandes sont définis par l’administration qui édite les démarches en ligne.

Comment serais-je informé de la suite donnée à mes démarches ?

Si vous avez choisi d’être notifié par courriel, vous recevrez un courrier électronique vous indiquant comment récupérer la réponse de l’administration.

Sinon, vous retrouverez les notifications relatives à votre demande en vous connectant sur le portail.

 

Pièces justificatives

Comment fournir des pièces justificatives ?

Les pièces justificatives peuvent être fournies directement dans lors du remplissage des démarches.

 

Divers

Qui a accès à mes informations personnelles ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du service pour lequel elles ont été fournies. Le secrétariat général des ministères sociaux s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.

Le secrétariat général des ministères sociaux s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi ou dans le cas d'une démarche faite à votre demande.

Je ne vois pas très bien l'écran, puis-je augmenter la taille des caractères ?

Vous pouvez utiliser le zoom du navigateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d'état), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier électronique.

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies.

Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables comme c'est le cas pour ce portail puisque les cookies sont nécessaires pour la navigation connectée.

Qu'est-ce que la CNIL ?

C'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de préserver les libertés individuelles face aux progrès de l'informatique.

Le portail respecte les recommandations de la CNIL.