Mentions légales
Editeur :
Secrétariat général des ministères sociaux
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Directeur de la publication
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Madame Sabine Fourcade
Secrétaire général
Opérateur de la plateforme 6Tzen
6Tzen
Immatriculée sous le n° 515 409 001 R.C.S. PARIS
17 rue Gazan 75014 Paris France
Téléphone : 01 78 76 75 70
Hébergeur
OVH
140 quai du Sartel 59100 Roubaix
Traitement des données à caractère personnel
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l’éditeur.
Liens hypertextes (responsabilité)
6Tzen propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, collectivités, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de 6Tzen.
Propriété intellectuelle
Droit de reproduction
La reproduction ou réutilisation des contenus des pages de 6Tzen est interdite.
Établir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations ou rubriques de 6Tzen. En revanche, les pages de 6Tzen ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site sans accord préalable de l’éditeur.
Droit des marques
6Tzen est une marque déposée à l’INPI.